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Le certificat de réalisation

Depuis le 1er juin 2020, le ministère du Travail a mis en place un modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage. 

Le certificat de réalisation : c’est quoi ?

Ce document a été mis en place pour harmoniser les pratiques entre les OPCO, avec les entreprises, les OF et les CFA.

Le certificat de réalisation permet alors de fluidifier les modalités de paiement à partir d’un document de référence simple et basé sur la confiance.

Le certificat de réalisation est-il obligatoire ?

Ce certificat de réalisation est obligatoire pour les organismes qui dispensent des formations : formation classique, bilan de compétences, contrat de professionnalisation, Pro A, contrat d’apprentissage…

 

Comment remplir le certificat de réalisation ?

 Ce certificat de réalisation doit contenir a minima : les coordonnées de l’apprenant, le nom, la nature des dates d’entrée et de sortie, ainsi que la durée de la formation.

 

Remplace-t-il la feuille de présence en formation ?

Les dispensateurs de formation devront conserver TOUS LES JUSTIFICATIFS de réalisation des actions et activités (attestations de présence, signature électronique, relevés de connexion FOAD…). Ces éléments pourront être demandés par l’OPCO dans le cadre de contrôle qualité.

Quand est-ce que je dois fournir un certificat de réalisation ou une attestation d’assiduité ?

Les certificats de réalisation peuvent être transmis en tant qu’attestation de formation intermédiaire (formations longues), en tant qu’attestation de fin de formation ou bien en guise d’attestation d’assiduité en fin de période. Les attestations d’assiduité quant à elles doivent être conservées en cas de contrôle qualité par les OPCO ou la DIRECCTE.
En savoir plus sur les attestations d'assiduité

Téléchargez le modèle officiel du certificat de réalisation

Le certificat de réalisation est obligatoire également pour la formation à distance ?

Le certificat de réalisation doit aussi être établi pour les formations à distance. Il est alors nécessaire de conserver l’ensemble des preuves de présence des apprenants en formation : relevés de connexion, émargement en ligne, etc.

En savoir plus sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/formation-professionnelle