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Guide de la DIRECCTE à l’usage des organismes de formation professionnelle

Direccte guide

La DIRECCTE Île-de-France publie un guide à destination des organismes de formation professionnelle franciliens. Il rappelle le fonctionnement de la formation professionnelle, ses objectifs, attentes, et les devoirs des organismes de formation.
Ce guide mentionne notamment les obligations en terme de justification d’assiduité aux formations dispensées.

« Quels sont les moyens de suivi de l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats ? »

Le dispensateur de formation et le commanditaire de l’action sont responsables du suivi de l’exécution de l’action et l’appréciation des résultats. Des documents tels que rapports, mémoires, comptes rendus, listes d’émargement des stagiaires, etc. Permettent de suivre l’exécution de l’action.

Les dispensateurs de formation sont tenus de justifier de la réalité des actions qu’ils dispensent (en application de l’article L. 6362-5 du Code du Travail). L’article R. 6313-3 du Code du travail prévoit que « la réalité de l’action de formation composant le parcours est justifiée par tout élément probant ». Une jurisprudence administrative constante a admis, concernant les stages en présentiel, que les feuilles de présence signées par les stagiaires et par le formateur, par demi-journée de formation, sont des pièces susceptibles de justifier de la réalité d’une action. »

« Quelles sont les pièces justificatives à fournir lors d’un contrôle ? »

« Les organismes de formation doivent être en mesure de présenter l’ensemble des documents et pièces justificatives de leur activité de formation professionnelle. Articles L. 6362-5 et L. 6362-6 du Code du Travail.
Et notamment :

  • les livres comptables et pièces annexes ;
  • les contrats de travail et les doubles des bulletins de paie des formateurs ;
  • la comptabilité distincte de l’activité de formation en cas d’activités multiples ;
  • le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant ;
  • le règlement intérieur applicable aux stagiaires ;
  • les conventions et contrats de formation professionnelle ;
  • les contrats de sous-traitance ;
  • les éléments de suivi administratif des conventions et contrats, et ce, pour chaque action de formation: tout élément probant (programmes, fiches d’émargement des stagiaires, attestations, factures, bons de commande, etc). »

Consultez l’ensemble du guide pour plus d’informations : http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/guide_of2.pdf