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Engagement de confidentialité – Applications SoWeSign et JeSuisEnCours

L’Engagement de confidentialité a été mis à jour le 30 juillet 2019.

La protection de votre vie privée est importante pour JeSuisEnCours. C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré un « engagement de confidentialité » qui régit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos données personnelles.

En plus de cet Engagement de confidentialité, nous fournissons des informations sur les données et la confidentialité, intégrées dans nos produits connectés avec notre icône relative aux données et à la confidentialité, pour certaines fonctionnalités qui demandent à utiliser vos données personnelles.

Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne spécifique.

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec JeSuisEnCours/SoWeSign. JeSuisEnCours et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent Engagement de confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ni même répondre à vos questions.

Voici quelques exemples de types de données personnelles que JeSuisEnCours peut recueillir et comment nous pouvons les utiliser :

Données personnelles que nous recueillons

  • Nous recueillons toutes les données nécessaires à l’utilisation des services offerts par JeSuisEnCours. Les types d’informations personnelles recueillies peuvent comprendre votre nom, prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et toute autre information nécessaire au fonctionnement de nos applications.

Utilisation de vos données personnelles

Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins décrites dans cet Engagement de confidentialité avec votre consentement, pour nous conformer à une obligation légale à laquelle JeSuisEnCours est soumise ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes poursuivis par JeSuisEnCours.

  • Les données personnelles que nous recueillons nous permettent de vous informer des dernières annonces, des nouveautés fonctionnelles et des événements à venir. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous en informant par e-mail.
  • Nous utilisons également vos données personnelles pour créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos produits, services et contenus. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles dans des objectifs de sécurité des comptes et réseaux, notamment afin de protéger nos services pour le bénéfice de tous nos utilisateurs, ainsi que filtrer et analyser tout contenu chargé pour nous assurer qu’il ne contient pas de contenus illégaux.
  • Nous pouvons utiliser vos données personnelles, notamment votre date de naissance, pour vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés. Par exemple, nous pouvons déterminer l’âge du détenteur d’un identifiant grâce à sa date de naissance.
  • De temps en temps, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur nos applications, et les modifications apportées à nos conditions d’utilisation et politiques. Ces informations étant importantes pour vos relations avec JeSuisEnCours, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.
  • Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour des audits, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les produits, services et communications clients.

Source de vos données personnelles lorsque nous ne les collectons pas auprès de vous

Il peut nous arriver de recevoir des données personnelles vous concernant par le biais de tiers, si ces personnes partagent leur contenu avec vous à l’aide de leurs produits ou systèmes d’information.

Collecte et utilisation des données non personnelles

Nous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons recueillir, utiliser, transférer et divulguer des données non personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données non personnelles que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

  • Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique de l’appareil, l’URL de référence, le lieu et le fuseau horaire afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du client et d’améliorer nos produits et nos services.
  • Nous pouvons recueillir des données concernant les activités du client sur notre site web et nos applications. Ces données sont rassemblées et utilisées pour nous permettre de fournir des informations plus utiles à nos clients et pour savoir quels aspects de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les informations rassemblées sont considérées comme des données non personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.
  • Nous pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos services.
  • Avec votre consentement explicite, nous pouvons collecter des données sur la façon dont vous utilisez votre appareil et vos applications afin d’aider les développeurs à améliorer leurs applications.

Si nous associons des données non personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées sont traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles restent associées.

Cookies et autres technologies

Les sites web, les services en ligne, les applications interactives et les e-mails peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des « pixel tags » et des balises web. Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de nos sites web sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non personnelles. Toutefois, si les adresses IP (Internet Protocol) ou des identifiants similaires sont considérés comme des données personnelles par la loi locale, nous traitons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, si des données non personnelles sont associées à des données personnelles, nous traitons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

À l’instar de nombreux sites web, nous collectons certaines informations automatiquement et nous les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites web et applications de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date/l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site. Nous utilisons ces données pour connaître et analyser les tendances, administrer le site et nos applications, suivre le comportement des utilisateurs sur le site et améliorer nos produits et services.

Divulgation à des tiers

JeSuisEnCours peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de tiers afin de fournir ou améliorer nos produits et services, y compris pour livrer les produits à votre demande. Dans ces cas-là, nous exigeons desdits tiers qu’ils traitent ces données conformément aux lois applicables. Les données personnelles ne seront jamais partagées avec des tiers à des fins marketing.

Fournisseurs de services

JeSuisEnCours partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, le planning ou la facturation. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel JeSuisEnCours exerce des activités.

Autres

JeSuisEnCours pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant, mais uniquement si c’est légalement justifié, si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation, ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs.  Cela peut inclure fournir des informations aux autorités publiques ou gouvernementales. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les données personnelles recueillies au tiers concerné.

Protection des données personnelles

JeSuisEnCours prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Les services en ligne protègent vos données personnelles pendant le transit grâce au cryptage TLS (Transport Layer Security). Lorsque vos données personnelles sont stockées, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité physiques.

Prise de décision automatisée et profilage

JeSuisEnCours ne prend aucune décision impliquant l’utilisation d’algorithmes ou de profilage susceptibles de vous affecter de façon significative.

Intégrité et conservation des données personnelles

JeSuisEnCours vous permet de préserver facilement l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement de confidentialité et nos récapitulatifs spécifiques aux services. Pour estimer ces durées, nous déterminons avec soin si nous avons besoin de collecter des données personnelles et, si nous établissons un tel besoin, nous les conservons uniquement pendant la durée la plus courte possible nécessaire à la réalisation de l’objectif de la collecte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Accès aux données personnelles

Vous pouvez nous aider à faire en sorte que vos coordonnées et préférences soient exactes, complètes et à jour en nous en informant. Nous vous fournissons un accès aux autres données personnelles que nous détenons, et une copie de celles-ci, pour que vous puissiez éventuellement nous demander de les corriger si elles sont inexactes ou de les supprimer, à condition que JeSuisEnCours ne soit pas obligée de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pouvons refuser de traiter les demandes futiles/vexatoires, les demandes mettant en péril la confidentialité des données de tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou celles pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Nous pouvons également refuser certains aspects de demandes de suppression ou d’accès si nous pensons que, ce faisant, nous nuirions à notre utilisation légitime des données à des fins de lutte contre la fraude ou de sécurité, comme nous l’avons vu précédemment. Quand aucun outil en ligne n’est disponible pour les demandes d’accès dans votre région, vous pouvez effectuer une demande directement à l’adresse contact@sowesign.com .

Enfants et éducation

Nous avons bien conscience de l’importance de prendre des précautions supplémentaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des enfants utilisant nos produits et services. Si nous apprenons que nous avons collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent selon la juridiction, dans des circonstances autres que celles susmentionnées, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations le plus rapidement possible. À tout moment, si un parent souhaite accéder aux données associées à son compte ou à celui de son enfant, les corriger ou les supprimer, il peut nous contacter.

Notre engagement à préserver votre confidentialité

Soucieux de préserver la sécurité de vos données personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à tous les employés JeSuisEnCours et nous appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.